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OUTILS REGLEMENTAIRES
DOSSIER D'ETUDE D'IMPACT ET NOTICE D'IMPACT, INCIDENCE NATURA 2000,...
.	Méthodologie générale : Cadrage préalable pour identifier les enjeux environnementaux Définition des parties d’aménagement et des variantes pour optimiser le projet Analyse de l'état initial du site et de son environnement Evaluation des effets sur l'environnement Suppression, réduction ou compensation des effets dommageables.
DOSSIER D'AUTORISATION ET DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
	Méthodologie générale : Analyse de l’état initial du site et contraintes liées à l'eau et au milieu aquatique Incidences du projet sur le milieu et les usages Mesures compensatoires envisagées Compatibilité de l’opération avec les objectifs définis par les schémas d'aménagement Moyens de surveillance et d’entretien des réseaux et équipements envisagés
DOSSIER ICPE Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : - la commodité du voisinage, - la santé, la sécurité, la salubrité publiques, - l’agriculture, - la protection de la nature et de l’environnement, - la conservation des sites et monuments.
	Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SCOT ET DE PLU Une évaluation environnementale doit figurer dans le rapport de présentation des SCOT et de certains PLU. Les rapports de présentation comportent les éléments suivants : ( annexe à la Circulaire UHC/PA2 no 2006-16 du 6 mars 2006) une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution ; une analyse des incidences notables et prévisibles de la mise en œuvre du SCOT ou du PLU sur l’environnement ; une description de l’articulation du document (SCOT ou PLU) avec les autres documents d’urbanisme ; dans l’hypothèse où plusieurs variantes ont été envisagées pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, une explication et une justification des choix retenus et des raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés ; une présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document d’urbanisme sur l’environnement ; enfin un résumé non technique des éléments de l’évaluation environnementale et une description de la manière dont cette évaluation a été effectuée. POST PROJET : SUIVI ET BILAN ENVIRONNEMENTAL DE CHANTIER Suivi de l’évolution du chantier / rapport quotidien sur respect des exigences environnementales Surveillance de la qualité du milieu Communication / Informations / Concertation Bilan et évaluation